Jean-Charles Soreau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles Soreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut
=
"
2003-09-01
"
depart_retraite
JORFTEXT000000612873
(source JORF)
admission
23 Septembre 2003
23/09/2003
De:
Jean-Charles Soreau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000233649
(source JORF)
inscription
23 Novembre 2002
23/11/2002
De:
Soreau (Jean-Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000577553
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999